STATUTS ( 12/2007)
OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1
Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts,
une Association régie par la loi du ler Juillet 1901, le Décret
du 16 août 1901 et dont le nom est
"Les amis du bois des aulnes"
et par abréviation
L.A.B.A.
ARTICLE 2
Cette Association à son Siège Social : 4, rue du Bois des Aulnes
78910 ORGERUS
Son siège administratif peut être différent du Siège
Social et est déterminé par simple décision du Bureau.
Sa durée est illimitée.
Les ressources de l'Association sont :
· Les cotisations
· les subventions
· le produit de fêtes et autres manifestations
· le produit de libéralités, dons et legs
· d'une manière générale tout moyen non interdit
par la Loi.
ARTICLE 3
Cette Association a pour objet la promotion des différents arts du bois,
notamment le tournage.
Elle contribue au respect des lois, règlements ayant pour objet la conservation
de la faune, de la flore et des richesses des ressources sylvestres, notamment
en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées
à cette fin.
L'Association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et
de sécurité applicables aux métiers du bois.
L'Association ne poursuit aucun but lucratif : elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. L'Association s'interdit toute discrimination illégale. La liberté d'opinion et les respects des droits de la défense seront assurés.
ARTICLE 4
Pour adhérer à l'Association, il faut en faire la demande écrite
et signée, satisfaire aux conditions définies par le règlement
intérieur et voir sa demande agréee par le Bureau.
Elle est composée de membres actifs et de membres d'Honneur. Seuls les
membres actifs peuvent avoir droit de vote.
Les conditions d'adhésion tant en âge qu'en montant de cotisations
sont fixées par le règlement intérieur qui s'impose à
tous. En tout état de cause, aucune adhésion ne saurait être
définitive sans un délai probatoire de trois mois. Le droit de
vote est obtenu après ce délai probatoire de trois mois lorsque
le Bureau prononce l'adhésion définitive du membre.
ARTICLE 5
La qualité de membre de l'Association se perd par démission ou
par radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation
ou pour motif grave. Elle se perd aussi par application de l'article 4 relatif
aux nouveaux membres.
La décision ne peut être prise qu'à la majorité des
deux tiers des membres composants le Bureau. Le membre intéressé
doit être entendu au préalable par le Bureau et peut faire appel
de la décision devant l'Assemblée Générale.
ARTICLE 6
Les pouvoirs de direction de l'Association sont exercés par un Bureau
compris entre trois et sept membres dont les membres sont élus au scrutin
secret par l'Assemblée Générale chaque année lors
de l'assemblée générale statutaire. Les membres sortants
sont rééligibles sans restriction du nombre de mandats. Il est
composé au minimum d'un Président, d'un Secrétaire et d'un
Trésorier, le nombre exact et les définitions des autres membres
sont déterminés par règlement intérieur. Chaque
membre du Bureau est élu à la majorité des voix pour son
poste.
Si le Président du Club ou une majorité de membres du Bureau le
demande, celui ci peut être dissous en son entier sans qu'on puisse s'y
opposer. Le Bureau dissous, le Bureau démissionnaire organise dans les
plus brefs délais une nouvelle élection. Le Bureau se renouvelle
en son entier chaque année.
En cas de vacance d'un siège, il est procédé au vote du
membre remplaçant par Assemblée Générale après
que les candidats éventuels se soient déclaré au Président
du Club ( ou de son représentant si c'est lui qui est appelé à
être remplacé) par écrit au moins huit jours francs avant
le scrutin. La durée de ce mandat court alors le temps de l'existence
prévue du Bureau.
Est éligible au Bureau tout membre à jour de ses cotisations,
muni du droit de vote ( ef, art.4), jouissant de ses droits civiques et ayant
fait acte de candidature par écrit au Bureau au moins huit jours avant
l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7
Le Bureau est l'organe d'administration de l'Association ; il prend toutes
les décisions nécessitées par le fonctionnement de l'Association
et propose notamment la cotisation annuelle due par les membres actifs et les
membres individuels. Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire
sur convocation de son Président ou à la demande conjointe de
la moitié de ses membres. C'est le Bureau qui détermine le règlement
intérieur, celui ci peut être modifié aussi souvent que
nécessaire.
La présence de la moitié des membres du Bureau est nécessaire
pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux
sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont
transcrits sans blanc, ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
Le Président et le Trésorier ont seuls et individuellement la
signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques
postaux. Au delà d'une somme de mille euros, la signature conjointe du
Président et du Trésorier sera exigée.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple
des membres présents. Les votes par correspondance ou par procuration
sont interdits lors des délibérations du Bureau. En cas de partage,
la voix du Président est prépondérante.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.
ARTICLE 8
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les
membres prévus au premier alinéa de l'article 4, à jour
de leurs cotisations et âgés de dix huit ans au moins au jour de
l'assemblée. Le délai de convocation est de quinze jours, la convocation
est matérialisée par simple affichage ( le mail peut en tenir
lieu) pour une Assemblée Générale ordinaire ou par lettre
( le mail peut en tenir lieu) adressée à chaque membre pour une
Assemblée Générale portant sur une modification des statuts..
Elle se réunit une fois par an statutairement et, en outre, chaque fois
qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins
de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Bureau.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du
Bureau et à la situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant,
délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle
pourvoit au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions fixées
à l'article 6.
Pour toutes les délibérations, autre que les élections
au Bureau, le vote par procuration est autorisé. En général,
toutes précautions doivent être prises afin d'assurer le secret
du vote, cependant pour les votes concernant les actes de la vie courante, le
Bureau peut décider un simple vote à main lever. Nul ne peut détenir
plus de trois procurations en son nom. Les élections pour nommer les
membres du Bureau ne se font que par vote direct.
ARTICLE 9
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 8 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 10
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes
de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout
autre membre du Comité de Direction spécialement habilité
à cet effet par le Comité.
Le Secrétaire tient à jour les archives du Club.
Le Trésorier tient la comptabilité du Club
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 11
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du
Bureau ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale,
soumise au Bureau au moins quinze jours avant la séance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés
au premier alinéa de (article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte,
l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours
au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer,
quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement
représentés à l'Assemblée.
ARTICLE 12
La convocatrion pour dissolution se fait exclusivement par convocation écrite. L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 8.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée
à nouveau à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors
délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée
qu'à la majorité absolue des voix des membres présents
et éventuellement représentés à l'assemblée.
ARTICLE 13
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 14
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du Décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique pour la loi du ler Juillet 1901 et concernant notamment
1 - les modifications apportées aux statuts,
2 - les changements de titre de l'Association,
3 - le transfert du siège social,
4 - les changements survenus au sein du Bureau.
ARTICLE 15
Le Règlement Intérieur est fixé par le Bureau, il s'impose à tous.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée
Générale Constitutive tenue à Orgerus, ce 19/12/2007
Pour le Bureau de l'Association.
Fait en cinq exemplaires sur quatre pages sans ratures ni surcharges; et signé
par deux au moins des membres du Bureau